Conditions

Indiquez ici toute information concernent les Conditions générales d'affaires.
1. Champ d'application
2. Commandes
3. Disponibilité des articles
4. Prix
5. Frais de port
6. Paiement
7. Livraison
8. Transfert de propriété - Transfert de risques
9. Droit d'accès et de rectification
10. Responsabilité
11 Droit applicable

Aticle 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet s-c-m.de s-c-m.net.

Article 2 : Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La webshop SCM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à réception du paiement de la commande. La webshop SCM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données. La totalité des articles proposés à la vente n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès de notre maison mère. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site de la webshop SCM dans la rubrique suivi des commandes son compte client.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Paiement
Le règlement peut s'effectuer :
- par virement bancaire (libellé en Euros IBAN BIC)

- par carte de crédit Visa,American Express , Mastercard and Carte de Blue(international)


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Sauf refus de votre part, vous pourrez être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

Par mail à info@s-c-m.de

Par téléphone : +4901801/5557770039(3,9 Cent d'autres prix de l'étranger et du réseau pour téléphones portables)

Article 10 : Responsabilité

Les articles présents dans les bases de données de la webshop scm ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants et fournisseurs. La webshop la SCM n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La webshop SCM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).

La webshop SCM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…).

La webshop SCM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la webshop SCM ne pourra être engagée.

Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Schleiden.

Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.